685 artistes musiciens, Producteurs et Éditeurs de musique reçoivent plus de 340 millions de
FCFA d’arriérés en droit d’auteurs et droits voisins dans le cadre de l’apurement de la première partie des arriérés CMC – SOCAM 2005-2009.
La Cameroon Music Corporation (CMC) informe les artistes et l’opinion publique Nationale et Internationale que dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision 0053/MINAC du 12 Juin 2020 du Ministre des arts et de la culture, la première séquence du recouvrement des arriérés des droits d’auteurs CMC – SOCAM s’est achevée avec le partage intersocial. L’apurement des droits y relatifs concernent les titulaires de droits dûment affiliés à la CMC et Socam dont les œuvres ont été effectivement exploitées pour la période 2005-2009. Le retrait des feuillets aura lieu à partir du jeudi
18 août 2022 dans les 10 régions du pays.
Le montant total de l’apurement est de 340.068.245 Francs CFA. Il s’agit du montant le plus élevé jamais mis en répartition dans la catégorie B de l’art musical. Les montants de répartitions oscillent entre 5 millions de francs CFA, pour le plus grand bénéficiaire, et moins de 5000 francs CFA pour le plus petit.
Le recouvrement de ces arriérés de droit auprès des usagers s’est fait pour le compte des 4 (quatre) sociétés de droits d’auteurs signataires du protocole d’accord dont la CMC, la SCAAP, la SOCILADRA et la SOCADAP. Cet apurement ne constitue que la première étape d’un processus qui va se poursuivre.
Le retrait des feuillets pour la ville de Yaoundé se fera à Bastos à côté de l’Eglise Orthodoxe sous la coordination de Madame Hortense Bayonne et à Douala à l’immeuble Hogmeni sous la coordination de Madame Dinaly Marthe Dikongo. Les artistes des autres villes recevront leurs feuillets par voie numérique. Quant aux paiements, ils seront servis via les agences Express Union.
Toutes les requêtes seront adressées via les coordonnatrices à M ANGOULA ANGOULA, Administrateur en charge des affaires courantes et seront traitées sous les 48H. La CMC et le porteur des créances profitent de cette occasion pour adresser, au nom de tous les ayants-droits bénéficiaires, le message de déférente gratitude à l’endroit du Ministre des arts et de la culture pour l’encadrement et l’accompagnement sans faille, sans lesquels cette opération n’aurait pas été possible. Des mots de félicitations vont également à l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour la réussite de cette première phase. La seconde phase des recouvrements étant prévue dès la fin de ce mois d’août 2022 pour un apurement des droits prévu pour décembre 2022.
Commentaires Facebook
0 commentaires