Après plusieurs années de réclamations et de négociations, la Cameroon Radio Television (CRTV) a entamé le paiement des arriérés de redevances dues au titre du Droit d’Auteur et des Droits Voisins. Ce geste tant attendu marque un tournant dans la reconnaissance des droits des artistes et ouvre la voie à une relation plus équitable entre les créateurs et les diffuseurs. Cette initiative, représente une avancée significative pour le secteur culturel camerounais.
La CRTV a réalisé un premier paiement de 318 750 000 FCFA sur un compte spécifiquement consacré à la Société Commerciale de Banque (SCB) le 20 décembre 2024. Ce montant correspond à la première portion d’un ensemble de 850 millions de FCFA qui sont dus pour la période de 2015 à 2017. L’Organisme de Régulation et de Suivi des Activités de Répartition (ORSAR), sans se vanter, se réjouit de cette progression qui profitera directement aux détenteurs de droits.
Les Organismes de Gestion Collective (OGC) concernés par ces arriérés sont ceux qui étaient agréés avant décembre 2017 et signataires d’un protocole d’accord. Il s’agit notamment de la Sociladra, la Scaap, la CMC/Socam et la Socadap. Ces organismes sont chargés d’administrer les droits d’auteur et les droits voisins pour leurs membres.
Cette nouvelle tranche s’inscrit dans un effort plus large de recouvrement des droits d’auteur. Elle s’ajoute à la somme de 1,6 milliard de FCFA déjà récupérée entre 2020 et 2022. L’ORSAR met en évidence que la distribution de ces fonds a toujours été effectuée avec une transparence totale, accompagnée de rapports et de documents justificatifs adressés aux autorités appropriées.
Deux autres tranches sont attendues pour solder complètement la dette de la CRTV pour la période 2015-2017. Les titulaires de droits dont les œuvres ont été exploitées pendant cette période sont invités à se rapprocher des OGC concernés pour l’apurement de leurs droits.
L’ORSAR a souhaité exprimer sa reconnaissance à tous les créanciers, en particulier à la CRTV, une entreprise publique, ainsi qu’à son Président du Conseil d’Administration, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, M. René SADI.
Ce règlement financier constitue une avancée significative pour les droits artistiques au Cameroun et pourrait agir comme un moteur pour d’autres institutions confrontées à des demandes de redevances similaires.
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